1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de mise en relation commerciale et d’enquêtes téléphoniques proposées par la société mypsos, 15 rue des Halles, 75001 Paris, France — SIREN 109 410 035.
2. Demandes de devis
Toute demande de devis s’effectue via le formulaire de contact, par email à [email protected], ou lors d’un échange avec mypsos. L’analyse du besoin et la proposition sont gratuites et sans engagement.
3. Devis et acceptation
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillant le périmètre, les étapes, le calendrier et le prix. La commande est réputée acceptée à la réception du devis signé ou de tout autre accord exprès du client.
4. Prestations
mypsos fournit des prestations de deux natures :
- la mise en relation commerciale : identification d’interlocuteurs, prise de contact et qualification des opportunités ;
- les sondages et enquêtes téléphoniques : conception de questionnaire, collecte par téléphone, analyse et restitution.
Les modalités propres à chaque mission sont définies dans le devis.
5. Obligations du client
Le client s’engage à fournir à mypsos les informations nécessaires à la bonne réalisation de la mission, à autoriser l’usage du nom de son entreprise pour les besoins de la prestation, et à ne pas utiliser les résultats d’une manière contraire à la loi.
6. Tarifs et facturation
Les tarifs sont ceux figurant au devis accepté. La facturation et les conditions de paiement sont précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, les pénalités et intérêts légaux s’appliquent de plein droit.
7. Confidentialité et données
mypsos s’engage à traiter les informations et données personnelles de ses clients et de leurs interlocuteurs dans le respect de la réglementation applicable, notamment le RGPD. Voir la politique de protection des données.
8. Responsabilité
mypsos s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation. La responsabilité de mypsos ne peut être engagée qu’en cas de faute démontrée, et dans la limite du montant de la prestation facturée, sauf dispositions légales impératives.
9. Propriété intellectuelle
Les livrables remis au client dans le cadre de la mission sont destinés à l’usage de ce dernier. Ils ne peuvent être revendus ou redistribués en l’état sans accord préalable de mypsos.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire, devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de mypsos.
Document mis à jour en septembre 2026.